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FRANROMANA

Active
Siren487 723 017SARL06000 NICECréée le 05 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 723 017, FRANROMANA est une SARL créée le 5 avril 2006. Elle est domiciliée 13 Pl Massena C/o Arcanes, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par MOULOUD YAHIAOUI, gérant.

Fiche d'identité de FRANROMANA

Dénomination
FRANROMANA
SIREN
487 723 017
SIRET (siège)
487 723 017 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14487723017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 723 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 avril 2006
Siège social
13 PL MASSENA C/O ARCANES, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANROMANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANROMANA

MY

MOULOUD YAHIAOUI

Gérant

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

Établissements de FRANROMANA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    487 723 017 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 452V

  • 06390 COARAZEFermé

    487 723 017 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANROMANA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANROMANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANROMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANROMANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANROMANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANROMANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANROMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANROMANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur FRANROMANA

Quel est le numéro SIREN de FRANROMANA ?

Le numéro SIREN de FRANROMANA est 487 723 017. Le SIRET de son siège social est 487 723 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487723017.

Qui dirige FRANROMANA ?

FRANROMANA est dirigée par MOULOUD YAHIAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANROMANA ?

Le siège social de FRANROMANA est situé 13 Pl Massena C/o Arcanes, 06000 Nice.

FRANROMANA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANROMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANROMANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANROMANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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