FRANS BAELE SOC
Fermée4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Capital social
- 152 k€
FRANS BAELE SOC est une SA immatriculée le 11 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 924 040. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe zone Industrielle, 59270 Bailleul. FRANS BAELE SOC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). VAN TO exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. FRANS BAELE SOC a été radiée le 14 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANS BAELE SOC
INSEE- Dénomination
- FRANS BAELE SOC
- SIREN
- 326 924 040
- SIRET (siège)
- 326 924 040 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR88326924040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 924 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 11 avril 1983
- Date de radiation
- 14 octobre 2021
- Siège social
- AV DE L'EUROPE ZONE INDUSTRIELLE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANS BAELE SOC
TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT AU COMMERCE DE GROS DE MATERIEL HORTICO-MARAICHER, D'AMENDEMENTS, D'ENGRAIS ORGANIQUES ET DE TERREAUX, DE SERRES ET DE POTS, GRAINES ET SEMENCES, NEGOCE DE CEREALES ET DE FRUITS SECS
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Finances de FRANS BAELE SOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANS BAELE SOC
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009
Commissaire aux comptes suppléant
Président du conseil d’administration
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009
DILIGENTIA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANS BAELE SOC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeFermé
326 924 040 00032 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 4661Z
- 59270 BAILLEULFermé
326 924 040 00024 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 516N
Documents juridiques de FRANS BAELE SOC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANS BAELE SOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANS BAELE SOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2011. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANS BAELE SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANS BAELE SOC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van, Sanh Administrateur : TO Van, Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : DILIGENTIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van Sanh Administrateur : TO Van Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- création
Date d'effet : 11 avril 1983
Questions fréquentes sur FRANS BAELE SOC
Quel est le numéro SIREN de FRANS BAELE SOC ?
Le numéro SIREN de FRANS BAELE SOC est 326 924 040. Le SIRET de son siège social est 326 924 040 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326924040.
Qui dirige FRANS BAELE SOC ?
FRANS BAELE SOC est dirigée par VAN TO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANS BAELE SOC ?
Le siège social de FRANS BAELE SOC est situé av de l'Europe zone Industrielle, 59270 Bailleul.
FRANS BAELE SOC est-elle toujours en activité ?
Non, FRANS BAELE SOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.
FRANS BAELE SOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANS BAELE SOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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