Checkers

FRANS BAELE SOC

Fermée
Siren326 924 040SA59270 BAILLEULRadiée le 14 octobre 2021

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Documents
Capital social
152 k€

FRANS BAELE SOC est une SA immatriculée le 11 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 924 040. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe zone Industrielle, 59270 Bailleul. FRANS BAELE SOC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). VAN TO exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. FRANS BAELE SOC a été radiée le 14 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANS BAELE SOC

Dénomination
FRANS BAELE SOC
SIREN
326 924 040
SIRET (siège)
326 924 040 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88326924040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 924 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
11 avril 1983
Date de radiation
14 octobre 2021
Siège social
AV DE L'EUROPE ZONE INDUSTRIELLE, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRANS BAELE SOC

TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT AU COMMERCE DE GROS DE MATERIEL HORTICO-MARAICHER, D'AMENDEMENTS, D'ENGRAIS ORGANIQUES ET DE TERREAUX, DE SERRES ET DE POTS, GRAINES ET SEMENCES, NEGOCE DE CEREALES ET DE FRUITS SECS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANS BAELE SOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS BAELE SOC

JT

JULIE TO

Administrateur

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009

GT

GUILLAUME TO

Administrateur

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009

RD

RAPHAEL DEMEESTERE

Commissaire aux comptes suppléant

VT

VAN TO

Administrateur

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009

VT

VAN TO

Président du conseil d’administration

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009

D

DILIGENTIA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANS BAELE SOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeFermé

    326 924 040 00032 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 4661Z

  • 59270 BAILLEULFermé

    326 924 040 00024 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 516N

Documents juridiques de FRANS BAELE SOC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de FRANS BAELE SOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANS BAELE SOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2011. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANS BAELE SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANS BAELE SOC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van, Sanh Administrateur : TO Van, Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : DILIGENTIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van Sanh Administrateur : TO Van Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1983

Questions fréquentes sur FRANS BAELE SOC

Quel est le numéro SIREN de FRANS BAELE SOC ?

Le numéro SIREN de FRANS BAELE SOC est 326 924 040. Le SIRET de son siège social est 326 924 040 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326924040.

Qui dirige FRANS BAELE SOC ?

FRANS BAELE SOC est dirigée par VAN TO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANS BAELE SOC ?

Le siège social de FRANS BAELE SOC est situé av de l'Europe zone Industrielle, 59270 Bailleul.

FRANS BAELE SOC est-elle toujours en activité ?

Non, FRANS BAELE SOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

FRANS BAELE SOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANS BAELE SOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.