FRANS BATIMENT

Active

Siren514 839 760SARL34080 MONTPELLIERCréée le 12 novembre 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 839 760, FRANS BATIMENT est une SARL créée le 12 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Joe Dassin C/z Aya Services Parc 2000, 34080 Montpellier. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANS BATIMENT

INSEE

Dénomination: FRANS BATIMENT
SIREN: 514 839 760
SIRET (siège): 514 839 760 00022
N° TVA intracommunautaire: FR29514839760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 839 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 12 novembre 2010
Siège social: 67 RUE JOE DASSIN C/Z AYA SERVICES PARC 2000, 34080, MONTPELLIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FRANS BATIMENT

MACONNERIE GENERALE BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANS BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS BATIMENT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Lahoussaine ESSAID

Gérant non statutaire · de novembre 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANS BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34080 MONTPELLIERSiègeActif
514 839 760 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C
34080 MONTPELLIERFermé
514 839 760 00014 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANS BATIMENT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

Acte

Conformité de FRANS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 28 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANS BATIMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
17 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 décembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
08 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-14

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur FRANS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANS BATIMENT est 514 839 760. Le SIRET de son siège social est 514 839 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514839760.

Où se situe le siège social de FRANS BATIMENT ?

Le siège social de FRANS BATIMENT est situé 67 rue Joe Dassin C/z Aya Services Parc 2000, 34080 Montpellier.

FRANS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Montpellier

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Montpellier

Entreprises du même secteur à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier