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FRANS DELVA

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Siren349 596 353Société étrangère59219 LAROUILLIESCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 596 353, FRANS DELVA est une société étrangère créée le 1er janvier 1989. Son siège social est situé 37 Rte, 59219 Larouillies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1091Z.

Fiche d'identité de FRANS DELVA

Dénomination
FRANS DELVA
SIREN
349 596 353
SIRET (siège)
349 596 353 00038
N° TVA intracommunautaire
FR45349596353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 596 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1091Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
37 RTE, 59219, LAROUILLIES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRANS DELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS DELVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANS DELVA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 59219 LAROUILLIESSiègeFermé

    349 596 353 00038 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 741J

  • VAARTSTRAAT 37Actif

    349 596 353 00012 · NAF 1091Z

  • 08260 ETEIGNIERESActif

    349 596 353 00046 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 1092Z

  • 02500 ANY-MARTIN-RIEUXActif

    349 596 353 00053 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4675Z

Documents juridiques de FRANS DELVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANS DELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANS DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANS DELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANS DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS DELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANS DELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur FRANS DELVA

Quel est le numéro SIREN de FRANS DELVA ?

Le numéro SIREN de FRANS DELVA est 349 596 353. Le SIRET de son siège social est 349 596 353 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349596353.

Où se situe le siège social de FRANS DELVA ?

Le siège social de FRANS DELVA est situé 37 Rte, 59219 Larouillies.

FRANS DELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANS DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANS DELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANS DELVA.

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