FRANS DISTRIBUTION

Active

Siren943 625 848SAS01480 FransCréée le 24 avril 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 605 k€
Effectif: Non publié

FRANS DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 625 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Chemin du Plumeret, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par TOMCAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANS DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: FRANS DISTRIBUTION
SIREN: 943 625 848
SIRET (siège): 943 625 848 00024
N° TVA intracommunautaire: FR68943625848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 625 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 605 008 €
Code NAF / APE: 4711D
Date de création: 24 avril 2025
Siège social: 56 Chemin du Plumeret, 01480, Frans
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FRANS DISTRIBUTION

L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à FRANS (01480) Lieudit Au Prady, sous l'enseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l'achat/vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES.

Finances de FRANS DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS DISTRIBUTION

INSEE

Thomas WAECHTER

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2025) · 1 an

Catherine GACHET

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2025) · 1 an

TOMCAT

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2025) · 1 an

Établissements de FRANS DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

01480 FransSiègeActif
943 625 848 00024 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 4711D
69400 GleizéActif
943 625 848 00016 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 4711D

Documents juridiques de FRANS DISTRIBUTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de FRANS DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANS DISTRIBUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-22

24 avril 2025création
Date d'effet : 24 avril 2025

Questions fréquentes sur FRANS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANS DISTRIBUTION est 943 625 848. Le SIRET de son siège social est 943 625 848 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68943625848.

Qui dirige FRANS DISTRIBUTION ?

FRANS DISTRIBUTION est dirigée par TOMCAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANS DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANS DISTRIBUTION est situé 56 Chemin du Plumeret, 01480 Frans.