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FRANS ELEC

Active
Siren791 922 156SAS34110 MirevalCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANS ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 922 156. Son siège social est situé 190 CHE du moulinas, 34110 Mireval. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ABDELATIF HBAROU en qualité de président.

Fiche d'identité de FRANS ELEC

Dénomination
FRANS ELEC
SIREN
791 922 156
SIRET (siège)
791 922 156 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91791922156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 922 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 avril 2013
Siège social
190 CHE du moulinas, 34110, Mireval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANS ELEC

Électricité générale bâtiments tous corps D état

Finances de FRANS ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS ELEC

AH

ABDELATIF HBAROU

Président

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FRANS ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 MirevalSiègeActif

    791 922 156 00033 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 4321A

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    791 922 156 00017 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de FRANS ELEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANS ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANS ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANS ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANS ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANS ELEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : HBAROU Abdelatif

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : HBAROU Abdelatif

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : HBAROU Abdelatif

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur FRANS ELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANS ELEC ?

Le numéro SIREN de FRANS ELEC est 791 922 156. Le SIRET de son siège social est 791 922 156 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91791922156.

Qui dirige FRANS ELEC ?

FRANS ELEC est dirigée par ABDELATIF HBAROU, président.

Où se situe le siège social de FRANS ELEC ?

Le siège social de FRANS ELEC est situé 190 CHE du moulinas, 34110 Mireval.

FRANS ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANS ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANS ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANS ELEC.

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