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FRANS HARTS

Active
Siren948 602 172SAS60580 Coye-la-ForêtCréée le 01 février 2023

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

FRANS HARTS est une SAS immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 602 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Vieux Chemin de Paris, 60580 Coye-la-Forêt. FRANS HARTS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Frans HARTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANS HARTS

Dénomination
FRANS HARTS
SIREN
948 602 172
SIRET (siège)
948 602 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61948602172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 602 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 février 2023
Siège social
20 Vieux Chemin de Paris, 60580, Coye-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANS HARTS

Toute prestation de conseil, de services aux particuliers et aux entreprises dans les domaines de la gestion, du management, de l'audit et de la finance.

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Finances de FRANS HARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANS HARTS

FH

Frans HARTS

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de FRANS HARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60580 Coye-la-ForêtSiègeFermé

    948 602 172 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANS HARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de FRANS HARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANS HARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS HARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS HARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANS HARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  1. création

Questions fréquentes sur FRANS HARTS

Quel est le numéro SIREN de FRANS HARTS ?

Le numéro SIREN de FRANS HARTS est 948 602 172. Le SIRET de son siège social est 948 602 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948602172.

Qui dirige FRANS HARTS ?

FRANS HARTS est dirigée par Frans HARTS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANS HARTS ?

Le siège social de FRANS HARTS est situé 20 Vieux Chemin de Paris, 60580 Coye-la-Forêt.

FRANS HARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANS HARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANS HARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANS HARTS.

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