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FRANS IMMO

Active
Siren881 795 561SAS30310 VergèzeCréée le 21 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2020, identifiée par le SIREN 881 795 561. Son siège social est situé 135 RUE 135 Rue du Puech ZAC la Montée Rouge, 30310 Vergèze. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOHAMMED MAMOUNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANS IMMO

Dénomination
FRANS IMMO
SIREN
881 795 561
SIRET (siège)
881 795 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76881795561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 795 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 février 2020
Siège social
135 RUE 135 Rue du Puech ZAC la Montée Rouge, 30310, Vergèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANS IMMO

Maçonnerie générale

Finances de FRANS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANS IMMO

MM

MOHAMMED MAMOUNI

Président de SAS

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Anciens dirigeants (3)

NA

n'est plus président. MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI n'est plus directeur gé MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI devient président ALLA

ALLA Adnane nom d'usage · de mai 2023 à janvier 2024

DM

devient directeur gé MAMOUNI

MAMOUNI Mohammed nom d'usage · de avril 2021 à mai 2023

AA

Adnane nom d'usage : ALLA ALLA

Président · de février 2020 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30310 VergèzeSiègeFermé

    881 795 561 00011 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRANS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANS IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI n'est plus président. MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ALLA Adnane nom d'usage : ALLA n'est plus président. MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI n'est plus directeur général. MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MAMOUNI Mohammed nom d'usage : MAMOUNI devient directeur général

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-11

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2020

Questions fréquentes sur FRANS IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANS IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANS IMMO est 881 795 561. Le SIRET de son siège social est 881 795 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76881795561.

Qui dirige FRANS IMMO ?

FRANS IMMO est dirigée par MOHAMMED MAMOUNI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANS IMMO ?

Le siège social de FRANS IMMO est situé 135 RUE 135 Rue du Puech ZAC la Montée Rouge, 30310 Vergèze.

FRANS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANS IMMO.

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