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FRANSA

Active
Siren827 990 912SCI74140 MASSONGYCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 990 912. Son siège social est situé 8 Rte de Brolliet, 74140 Massongy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SAVINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSA

Dénomination
FRANSA
SIREN
827 990 912
SIRET (siège)
827 990 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46827990912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 990 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
8 RTE DE BROLLIET, 74140, MASSONGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSA

L'acquisition, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location, mise à disposition de biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle, la prise à bail de tous immeubles ou biens immobiliers, l'entretien et l'aménagement desdits immeubles

Finances de FRANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSA

NG

NOLWENN GODARD SAVINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

FS

FRANCK SAVINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de FRANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 MASSONGYSiègeActif

    827 990 912 00012 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur FRANSA

Quel est le numéro SIREN de FRANSA ?

Le numéro SIREN de FRANSA est 827 990 912. Le SIRET de son siège social est 827 990 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46827990912.

Qui dirige FRANSA ?

FRANSA est dirigée par FRANCK SAVINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSA ?

Le siège social de FRANSA est situé 8 Rte de Brolliet, 74140 Massongy.

FRANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSA.

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