FRANSAB
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FRANSAB est une SAS immatriculée le 7 août 2020 sous le numéro SIREN 887 624 666. Elle est domiciliée 292 Rte de Rouquairol, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. FRANCK GIRARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de FRANSAB
INSEE- Dénomination
- FRANSAB
- SIREN
- 887 624 666
- SIRET (siège)
- 887 624 666 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37887624666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 624 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 août 2020
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 292 RTE DE ROUQUAIROL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANSAB
Restauration rapide et à emporter.
Finances de FRANSAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSAB
INSEEÉtablissements de FRANSAB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
887 624 666 00020 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 5610C
- 30980 LANGLADEFermé
887 624 666 00012 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 5610C
Documents juridiques de FRANSAB
INPIComptes annuels de FRANSAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSAB. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Me Torelli Frédéric et Me Choquet Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANSAB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSAB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Me Torelli Frédéric et Me Choquet Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur FRANSAB
Quel est le numéro SIREN de FRANSAB ?
Le numéro SIREN de FRANSAB est 887 624 666. Le SIRET de son siège social est 887 624 666 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37887624666.
Qui dirige FRANSAB ?
FRANSAB est dirigée par FRANCK GIRARD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSAB ?
Le siège social de FRANSAB est situé 292 Rte de Rouquairol, 30900 Nimes.
FRANSAB est-elle toujours en activité ?
Non, FRANSAB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
FRANSAB est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANSAB fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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