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FRANSAC

Active
Siren403 717 838SARL62690 FREVIN CAPELLECréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSAC est une SARL immatriculée le 27 février 1996 sous le numéro SIREN 403 717 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Marechal Leclerc, 62690 Frevin Capelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 212C.

Fiche d'identité de FRANSAC

Dénomination
FRANSAC
SIREN
403 717 838
SIRET (siège)
403 717 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80403717838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 717 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
212C
Date de création
27 février 1996
Siège social
16 RUE DU MARECHAL LECLERC, 62690, FREVIN CAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62690 FREVIN CAPELLESiègeFermé

    403 717 838 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 212C

Documents juridiques de FRANSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur FRANSAC

Quel est le numéro SIREN de FRANSAC ?

Le numéro SIREN de FRANSAC est 403 717 838. Le SIRET de son siège social est 403 717 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403717838.

Où se situe le siège social de FRANSAC ?

Le siège social de FRANSAC est situé 16 rue du Marechal Leclerc, 62690 Frevin Capelle.

FRANSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSAC.

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