FRANSAL
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,6 k€
FRANSAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 410 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par SELIM KHOURY-GHANEM, gérant. FRANSAL a été radiée le 12 février 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANSAL
INSEE- Dénomination
- FRANSAL
- SIREN
- 411 410 780
- SIRET (siège)
- 411 410 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84411410780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 410 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 mars 1997
- Date de radiation
- 12 février 2021
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSAL
INSEEÉtablissements de FRANSAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 ClichySiègeFermé
411 410 780 00018 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FRANSAL
INPIConformité de FRANSAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2012. Clôturée le 21 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Aucune mention de FRANSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANSAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
- radiation
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur FRANSAL
Quel est le numéro SIREN de FRANSAL ?
Le numéro SIREN de FRANSAL est 411 410 780. Le SIRET de son siège social est 411 410 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411410780.
Qui dirige FRANSAL ?
FRANSAL est dirigée par SELIM KHOURY-GHANEM, gérant.
Où se situe le siège social de FRANSAL ?
Le siège social de FRANSAL est situé 6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy.
FRANSAL est-elle toujours en activité ?
Non, FRANSAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2021.
FRANSAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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