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FRANSAL

Fermée
Siren411 410 780SARL92110 ClichyRadiée le 12 février 2021

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
7,6 k€

FRANSAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 410 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par SELIM KHOURY-GHANEM, gérant. FRANSAL a été radiée le 12 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANSAL

Dénomination
FRANSAL
SIREN
411 410 780
SIRET (siège)
411 410 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84411410780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 410 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 mars 1997
Date de radiation
12 février 2021
Siège social
6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110, Clichy
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de FRANSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANSAL

SK

SELIM KHOURY-GHANEM

Gérant

Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans

Établissements de FRANSAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 ClichySiègeFermé

    411 410 780 00018 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FRANSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Conformité de FRANSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2012. Clôturée le 21 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 février 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANSAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur FRANSAL

Quel est le numéro SIREN de FRANSAL ?

Le numéro SIREN de FRANSAL est 411 410 780. Le SIRET de son siège social est 411 410 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411410780.

Qui dirige FRANSAL ?

FRANSAL est dirigée par SELIM KHOURY-GHANEM, gérant.

Où se situe le siège social de FRANSAL ?

Le siège social de FRANSAL est situé 6 RUE 6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy.

FRANSAL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANSAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2021.

FRANSAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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