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FRANSCAD

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Siren398 603 472SARL06410 BIOTCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 603 472, FRANSCAD est une SARL créée le 1er mai 1994. Son siège social est situé 1657 Che de St Julien, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de FRANSCAD

Dénomination
FRANSCAD
SIREN
398 603 472
SIRET (siège)
398 603 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54398603472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 603 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mai 1994
Siège social
1657 CHE DE ST JULIEN, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    398 603 472 00018 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANSCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANSCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur FRANSCAD

Quel est le numéro SIREN de FRANSCAD ?

Le numéro SIREN de FRANSCAD est 398 603 472. Le SIRET de son siège social est 398 603 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398603472.

Où se situe le siège social de FRANSCAD ?

Le siège social de FRANSCAD est situé 1657 Che de St Julien, 06410 Biot.

FRANSCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSCAD.

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