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FRANSCAND AB

Active
Siren448 602 870SARL59279 LOON-PLAGECréée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSCAND AB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifiée par le SIREN 448 602 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 B rue de Mardyck, 59279 Loon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de FRANSCAND AB

Dénomination
FRANSCAND AB
SIREN
448 602 870
SIRET (siège)
448 602 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67448602870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 602 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 mai 2003
Siège social
504 B RUE DE MARDYCK, 59279, LOON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANSCAND AB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSCAND AB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANSCAND AB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59279 LOON-PLAGESiègeFermé

    448 602 870 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de FRANSCAND AB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANSCAND AB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSCAND AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSCAND AB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSCAND AB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSCAND AB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSCAND AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSCAND AB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur FRANSCAND AB

Quel est le numéro SIREN de FRANSCAND AB ?

Le numéro SIREN de FRANSCAND AB est 448 602 870. Le SIRET de son siège social est 448 602 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448602870.

Où se situe le siège social de FRANSCAND AB ?

Le siège social de FRANSCAND AB est situé 504 B rue de Mardyck, 59279 Loon-Plage.

FRANSCAND AB est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSCAND AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSCAND AB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSCAND AB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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