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FRANSCOT

Active
Siren443 612 049SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 612 049, FRANSCOT est une SARL créée le 2 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANSCOT

Dénomination
FRANSCOT
SIREN
443 612 049
SIRET (siège)
443 612 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39443612049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 612 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748D
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
24 AV PIERRE ET MARIE CURIE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSCOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSCOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    443 612 049 00017 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 748D

Documents juridiques de FRANSCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANSCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRANSCOT

Quel est le numéro SIREN de FRANSCOT ?

Le numéro SIREN de FRANSCOT est 443 612 049. Le SIRET de son siège social est 443 612 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443612049.

Où se situe le siège social de FRANSCOT ?

Le siège social de FRANSCOT est situé 24 av Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil.

FRANSCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSCOT.

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