CheckersProcédures

FRANSDAL CONCEPT

Active
Siren494 889 322SAS27600 LE VAL D'HAZEYCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 889 322, FRANSDAL CONCEPT est une SAS créée le 15 mars 2007. Elle est domiciliée 39 RUE JEAN DE BECKER REMY Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par FUAT CATAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANSDAL CONCEPT

Dénomination
FRANSDAL CONCEPT
SIREN
494 889 322
SIRET (siège)
494 889 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43494889322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 889 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
39 RUE JEAN DE BECKER REMY Aubevoye, 27600, LE VAL D'HAZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSDAL CONCEPT

Production de dalles alvéolaires "alidal"

Finances de FRANSDAL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSDAL CONCEPT

FC

FUAT CATAL

Président de SAS

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2016

JG

JEAN-LUC GAILHAC

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2016

C

CRIFA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANSDAL CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeActif

    494 889 322 00017 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANSDAL CONCEPT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANSDAL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSDAL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSDAL CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSDAL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2017. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSDAL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSDAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSDAL CONCEPT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Commissaire aux comptes titulaire : GAILHAC Jean-Luc Pierre François ; Commissaire aux comptes suppléant : CRIFA ; Président : CATAL Fuat en fonction le 19 Octobre 2016

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : JOUEN Raoul Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAILHAC Jean-Luc Pierre François Commissaire aux comptes suppléant : CRIFA

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : JOUEN Raoul PierreCommissaire aux comptes titulaire : GAILHAC Jean-Luc Pierre François. Commissaire aux comptes suppléant : CRIFA.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur FRANSDAL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FRANSDAL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FRANSDAL CONCEPT est 494 889 322. Le SIRET de son siège social est 494 889 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494889322.

Qui dirige FRANSDAL CONCEPT ?

FRANSDAL CONCEPT est dirigée par FUAT CATAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSDAL CONCEPT ?

Le siège social de FRANSDAL CONCEPT est situé 39 RUE JEAN DE BECKER REMY Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey.

FRANSDAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSDAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSDAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSDAL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Le Val d'Hazey

Toutes les entreprises à Le Val d'Hazey