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FRANSEC

Active
Siren429 448 160SARL75017 PARIS 17Créée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 448 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Dames, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANSEC

Dénomination
FRANSEC
SIREN
429 448 160
SIRET (siège)
429 448 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95429448160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 448 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 février 2000
Siège social
7 RUE DES DAMES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    429 448 160 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANSEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur FRANSEC

Quel est le numéro SIREN de FRANSEC ?

Le numéro SIREN de FRANSEC est 429 448 160. Le SIRET de son siège social est 429 448 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429448160.

Où se situe le siège social de FRANSEC ?

Le siège social de FRANSEC est situé 7 rue des Dames, 75017 Paris 17.

FRANSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSEC.

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