FRANSER CARNOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
FRANSER CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 378 994 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Carnot, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BRUNO CHRISTIAN ANDRE RAPHAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANSER CARNOT
INSEE- Dénomination
- FRANSER CARNOT
- SIREN
- 378 994 040
- SIRET (siège)
- 378 994 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378994040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 994 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- 6 BD CARNOT, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSER CARNOT
Acquisition de tous biens immobiliers à usage commerciaux, professionnels ou d'habitation, location, gestion de ces biens
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Finances de FRANSER CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSER CARNOT
INSEEBRUNO CHRISTIAN ANDRE RAPHAEL
Gérant
Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de FRANSER CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
378 994 040 00012 · ouvert le 09 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANSER CARNOT
INPIConformité de FRANSER CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSER CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSER CARNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSER CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANSER CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur FRANSER CARNOT
Quel est le numéro SIREN de FRANSER CARNOT ?
Le numéro SIREN de FRANSER CARNOT est 378 994 040. Le SIRET de son siège social est 378 994 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378994040.
Qui dirige FRANSER CARNOT ?
FRANSER CARNOT est dirigée par BRUNO CHRISTIAN ANDRE RAPHAEL, gérant.
Où se situe le siège social de FRANSER CARNOT ?
Le siège social de FRANSER CARNOT est situé 6 bd Carnot, 06560 Valbonne.
FRANSER CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSER CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSER CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSER CARNOT.
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