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FRANSERVICES

Active
Siren351 860 705SARL06300 NICECréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANSERVICES est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 351 860 705. Elle est domiciliée 51 bd de l Ariane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. Elle est dirigée par MOHAMED BEN YOUSSEF, gérant.

Fiche d'identité de FRANSERVICES

Dénomination
FRANSERVICES
SIREN
351 860 705
SIRET (siège)
351 860 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94351860705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 860 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
51 BD DE L ARIANE, 06300, NICE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FRANSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSERVICES

MB

MOHAMED BEN YOUSSEF

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de FRANSERVICES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    351 860 705 00018 · ouvert le 14 août 1989 · NAF 505Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    351 860 705 00026 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4730Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    351 860 705 00034 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4730Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    351 860 705 00042 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4730Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    351 860 705 00059 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4730Z

Documents juridiques de FRANSERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur FRANSERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANSERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANSERVICES est 351 860 705. Le SIRET de son siège social est 351 860 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351860705.

Qui dirige FRANSERVICES ?

FRANSERVICES est dirigée par MOHAMED BEN YOUSSEF, gérant.

Où se situe le siège social de FRANSERVICES ?

Le siège social de FRANSERVICES est situé 51 bd de l Ariane, 06300 Nice.

FRANSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSERVICES.

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