CheckersLiquidations

FRANSET

Active
Siren528 977 374SAS31700 BLAGNACCréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSET est une SAS immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 528 977 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Marcel Doret, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FRANSET

Dénomination
FRANSET
SIREN
528 977 374
SIRET (siège)
528 977 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09528977374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 977 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
2 B RUE MARCEL DORET, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    528 977 374 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Marques déposées par FRANSET

FRANSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXITERMA

    N° 3800878 · Déposée le 26 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 44 · expirée le 26 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANSET

Quel est le numéro SIREN de FRANSET ?

Le numéro SIREN de FRANSET est 528 977 374. Le SIRET de son siège social est 528 977 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528977374.

Où se situe le siège social de FRANSET ?

Le siège social de FRANSET est situé 2 B rue Marcel Doret, 31700 Blagnac.

FRANSET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSET.

Entreprises similaires

Même activité à Blagnac

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Blagnac

Toutes les entreprises à Blagnac