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FRANSHELBERT

Active
Siren345 081 731SNC93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 14 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 081 731, FRANSHELBERT est une SNC créée le 14 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fosse Maussoin zi, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CLAUDE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSHELBERT

Dénomination
FRANSHELBERT
SIREN
345 081 731
SIRET (siège)
345 081 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95345081731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 081 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 juin 1988
Siège social
LA FOSSE MAUSSOIN ZI, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSHELBERT

La propriété par voie d'acquisition d'échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction l'aménagement la mise en location la gestion de tous biens immobiliers

Finances de FRANSHELBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSHELBERT

CD

CLAUDE DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1988) · 38 ans

BD

BERNADETTE DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1988) · 38 ans

Établissements de FRANSHELBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    345 081 731 00019 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANSHELBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANSHELBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSHELBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSHELBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSHELBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSHELBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSHELBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSHELBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1988

Questions fréquentes sur FRANSHELBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANSHELBERT ?

Le numéro SIREN de FRANSHELBERT est 345 081 731. Le SIRET de son siège social est 345 081 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95345081731.

Qui dirige FRANSHELBERT ?

FRANSHELBERT est dirigée par CLAUDE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSHELBERT ?

Le siège social de FRANSHELBERT est situé La Fosse Maussoin zi, 93390 Clichy-sous-Bois.

FRANSHELBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSHELBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSHELBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSHELBERT.

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