FRANSISCO PASCAL

Active

Siren823 594 791SARL39150 SAINT-PIERRECréée le 08 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 594 791, FRANSISCO PASCAL est une SARL créée le 8 novembre 2016. Son siège social est situé 41 Grande rue, 39150 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par PASCAL FRANCISCO, gérant.

Fiche d'identité de FRANSISCO PASCAL

INSEE

Dénomination: FRANSISCO PASCAL
SIREN: 823 594 791
SIRET (siège): 823 594 791 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94823594791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 594 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 08 novembre 2016
Siège social: 41 GRANDE RUE, 39150, SAINT-PIERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANSISCO PASCAL

La plomberie, l'installation de systèmes de chauffage, la zinguerie. L'entretien, le dépannage des matériels.

Finances de FRANSISCO PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSISCO PASCAL

INSEE

PASCAL FRANCISCO

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de FRANSISCO PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39150 SAINT-PIERRESiègeActif
823 594 791 00019 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANSISCO PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

Acte

Comptes annuels de FRANSISCO PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSISCO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSISCO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSISCO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSISCO PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSISCO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSISCO PASCAL

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
10 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
09 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
28 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
12 janvier 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
02 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
02 août 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
13 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
03 mai 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

03 août 2024création
Date d'effet : 08 novembre 2016

Questions fréquentes sur FRANSISCO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANSISCO PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANSISCO PASCAL est 823 594 791. Le SIRET de son siège social est 823 594 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823594791.

Qui dirige FRANSISCO PASCAL ?

FRANSISCO PASCAL est dirigée par PASCAL FRANCISCO, gérant.

Où se situe le siège social de FRANSISCO PASCAL ?

Le siège social de FRANSISCO PASCAL est situé 41 Grande rue, 39150 Saint-Pierre.