CheckersProcédures

FRANSIT

Active
Siren312 347 628SARL87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 347 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l Isle Jourdain, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANSIT

Dénomination
FRANSIT
SIREN
312 347 628
SIRET (siège)
312 347 628 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04312347628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 347 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE DE L ISLE JOURDAIN, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeFermé

    312 347 628 00025 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 524N

  • 87000 LIMOGESFermé

    312 347 628 00074 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 524J

Documents juridiques de FRANSIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANSIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur FRANSIT

Quel est le numéro SIREN de FRANSIT ?

Le numéro SIREN de FRANSIT est 312 347 628. Le SIRET de son siège social est 312 347 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04312347628.

Où se situe le siège social de FRANSIT ?

Le siège social de FRANSIT est situé Rte de l Isle Jourdain, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.

FRANSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSIT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Val-d'Oire-et-Gartempe

Toutes les entreprises à Val-d'Oire-et-Gartempe