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FRANSNET

Active
Siren453 885 642SARL91026 EVRY CEDEXCréée le 18 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSNET est une SARL immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 885 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Sq des Champs Elysees, 91026 Evry Cedex. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de FRANSNET

Dénomination
FRANSNET
SIREN
453 885 642
SIRET (siège)
453 885 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38453885642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 885 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
18 juin 2004
Siège social
315 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91026, EVRY CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91026 EVRY CEDEXSiègeFermé

    453 885 642 00018 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FRANSNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur FRANSNET

Quel est le numéro SIREN de FRANSNET ?

Le numéro SIREN de FRANSNET est 453 885 642. Le SIRET de son siège social est 453 885 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453885642.

Où se situe le siège social de FRANSNET ?

Le siège social de FRANSNET est situé 315 Sq des Champs Elysees, 91026 Evry Cedex.

FRANSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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