FRANSOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSOCA est une société civile immatriculée le 20 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 381 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 614 rue Leon Blum, 59460 Jeumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BROGNET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANSOCA
INSEE- Dénomination
- FRANSOCA
- SIREN
- 511 381 857
- SIRET (siège)
- 511 381 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82511381857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 381 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- 614 RUE LEON BLUM, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSOCA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autre- ment et lacessionév entuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers L'édific ation de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de FRANSOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSOCA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de FRANSOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeActif
511 381 857 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANSOCA
INPIComptes annuels de FRANSOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cordier, Philippe Ghislain ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brognet, nom d'usage : Cordier, Françoise Marie Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur FRANSOCA
Quel est le numéro SIREN de FRANSOCA ?
Le numéro SIREN de FRANSOCA est 511 381 857. Le SIRET de son siège social est 511 381 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511381857.
Qui dirige FRANSOCA ?
FRANSOCA est dirigée par FRANCOISE BROGNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSOCA ?
Le siège social de FRANSOCA est situé 614 rue Leon Blum, 59460 Jeumont.
FRANSOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSOCA.
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