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FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Active
Siren750 483 307SARL75020 PARISCréée le 26 mars 2012

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 483 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Dénomination
FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN
750 483 307
SIRET (siège)
750 483 307 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05750483307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 483 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
26 mars 2012
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

BB

Burhan BAYRAM

Gérant(e) · de mars 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    750 483 307 00021 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4333Z

  • 56100 LORIENTFermé

    750 483 307 00013 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Conformité de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-03-26

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est 750 483 307. Le SIRET de son siège social est 750 483 307 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750483307.

Où se situe le siège social de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSOL BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.