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FRANSOLINE

Active
Siren793 034 059Société civile02120 AUDIGNYCréée le 15 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 034 059, FRANSOLINE est une société civile créée le 15 mai 2013. Son siège social est situé 125 Fermes de Louvry, 02120 Audigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. MARIE-ODILE MULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANSOLINE

Dénomination
FRANSOLINE
SIREN
793 034 059
SIRET (siège)
793 034 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67793034059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 034 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 mai 2013
Siège social
125 FERMES DE LOUVRY, 02120, AUDIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSOLINE

La prise de participation dans toutes les sociétés, notamment dans des sociétés d'exploitation agricole.

Finances de FRANSOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSOLINE

MM

MARIE-ODILE MULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

DL

DENIS LEQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FRANSOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 AUDIGNYSiègeActif

    793 034 059 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FRANSOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANSOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur FRANSOLINE

Quel est le numéro SIREN de FRANSOLINE ?

Le numéro SIREN de FRANSOLINE est 793 034 059. Le SIRET de son siège social est 793 034 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793034059.

Qui dirige FRANSOLINE ?

FRANSOLINE est dirigée par MARIE-ODILE MULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSOLINE ?

Le siège social de FRANSOLINE est situé 125 Fermes de Louvry, 02120 Audigny.

FRANSOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSOLINE.

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