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FRANSORET DAVID

Active
Siren407 703 859Entrepreneur individuel51530 CRAMANTCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSORET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 407 703 859. Son siège social est situé à Cramant (51530). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANSORET DAVID

Dénomination
FRANSORET DAVID
SIREN
407 703 859
SIRET (siège)
407 703 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80407703859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 703 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
51530, CRAMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSORET DAVID

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRANSORET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSORET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSORET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 CRAMANTSiègeActif

    407 703 859 00014 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRANSORET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANSORET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSORET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSORET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSORET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANSORET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSORET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur FRANSORET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANSORET DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANSORET DAVID est 407 703 859. Le SIRET de son siège social est 407 703 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80407703859.

Où se situe le siège social de FRANSORET DAVID ?

Le siège social de FRANSORET DAVID est situé 51530 Cramant.

FRANSORET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSORET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSORET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSORET DAVID.

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