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FRANSOV

Active
Siren305 823 809SAS75008 PARIS 8Créée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSOV est une SAS immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 823 809. Son siège social est situé 4 rue du Commandant Riviere, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4639A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANSOV

Dénomination
FRANSOV
SIREN
305 823 809
SIRET (siège)
305 823 809 00069
N° TVA intracommunautaire
FR43305823809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 823 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4639A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
4 RUE DU COMMANDANT RIVIERE, 75008, PARIS 8
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRANSOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSOV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSOV

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    305 823 809 00069 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4639A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    305 823 809 00044 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 513V

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    305 823 809 00051 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 513V

  • 75008 PARIS 8Fermé

    305 823 809 00077 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4639A

Documents juridiques de FRANSOV

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANSOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSOV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1976-06-13 · Début d'activité : 1976-06-12

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FRANSOV

Quel est le numéro SIREN de FRANSOV ?

Le numéro SIREN de FRANSOV est 305 823 809. Le SIRET de son siège social est 305 823 809 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43305823809.

Où se situe le siège social de FRANSOV ?

Le siège social de FRANSOV est situé 4 rue du Commandant Riviere, 75008 Paris 8.

FRANSOV est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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