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FRANSQUIN DAVID

Active
Siren502 209 158Entrepreneur individuel40170 LEVIGNACQCréée le 01 janvier 2008

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANSQUIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 502 209 158. Son siège social est situé Pl de l'Eglise au Bourg, 40170 Levignacq. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de FRANSQUIN DAVID

Dénomination
FRANSQUIN DAVID
SIREN
502 209 158
SIRET (siège)
502 209 158 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12502209158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 209 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
PL DE L'EGLISE AU BOURG, 40170, LEVIGNACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANSQUIN DAVID

Multiple rural alimentation

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Établissements de FRANSQUIN DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40170 LEVIGNACQSiègeFermé

    502 209 158 00026 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 4711B

  • 31420 ALANFermé

    502 209 158 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4711B

Conformité de FRANSQUIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSQUIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANSQUIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANSQUIN DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2008-11-04

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur FRANSQUIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANSQUIN DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANSQUIN DAVID est 502 209 158. Le SIRET de son siège social est 502 209 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502209158.

Où se situe le siège social de FRANSQUIN DAVID ?

Le siège social de FRANSQUIN DAVID est situé Pl de l'Eglise au Bourg, 40170 Levignacq.

FRANSQUIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSQUIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSQUIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSQUIN DAVID.

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