FRANSQUIN GERARD
Active6910Z · Activités juridiques
FRANSQUIN GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 648 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de la Republique, 44110 Chateaubriant. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FRANSQUIN GERARD
INSEE- Dénomination
- FRANSQUIN GERARD
- SIREN
- 313 648 750
- SIRET (siège)
- 313 648 750 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90313648750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 648 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 20 BD DE LA REPUBLIQUE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANSQUIN GERARD
Activités juridiques
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Établissements de FRANSQUIN GERARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
313 648 750 00021 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 6910Z
- 44110 SOUDANFermé
313 648 750 00013 · NAF 741A
Conformité de FRANSQUIN GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSQUIN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANSQUIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANSQUIN GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FRANSQUIN GERARD
Quel est le numéro SIREN de FRANSQUIN GERARD ?
Le numéro SIREN de FRANSQUIN GERARD est 313 648 750. Le SIRET de son siège social est 313 648 750 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90313648750.
Où se situe le siège social de FRANSQUIN GERARD ?
Le siège social de FRANSQUIN GERARD est situé 20 bd de la Republique, 44110 Chateaubriant.
FRANSQUIN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSQUIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSQUIN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSQUIN GERARD.
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