FRANSSUR SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSSUR SERVICES est une SAS immatriculée le 21 mai 2013 sous le numéro SIREN 531 362 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. PATRICK BORNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FRANSSUR SERVICES a été radiée le 16 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANSSUR SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- SIREN
- 531 362 432
- SIRET (siège)
- 531 362 432 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75531362432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 362 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 21 mai 2013
- Date de radiation
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 161 RUE DE LA BELLE ETOILE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANSSUR SERVICES
L'exercice de la fonction de direction de sociétés d'assurances, de courtiers d'assurances et réassurances, de mandataires généraux de société d'assurances, l'ingénierie, le conseil, l'audit, le management de risques, ainsi que toutes opérations ayant trait à l'assurances et à la réassurance; l'information, la consultation, l'estimation en affaires financières (assurances, banques, immobiliers), ainsi que la conception et la distribution de placements financiers; le dépôt et l'exploitation de toutes marques ou enseignes lui appartenant ou pas, soit directement ou indirectement, soit par tout contrat de distribution exclusive ou non, licences, franchises ou tout autre moyen.
Finances de FRANSSUR SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSSUR SERVICES
INSEEREVISION & FINANCE - COGEFOR
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans
Établissements de FRANSSUR SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeFermé
531 362 432 00035 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6622Z
- 78430 LOUVECIENNESFermé
531 362 432 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6622Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
531 362 432 00027 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6622Z
Documents juridiques de FRANSSUR SERVICES
INPIComptes annuels de FRANSSUR SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSSUR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSSUR SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANSSUR SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANSSUR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSSUR SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2011-03-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur FRANSSUR SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANSSUR SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANSSUR SERVICES est 531 362 432. Le SIRET de son siège social est 531 362 432 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531362432.
Qui dirige FRANSSUR SERVICES ?
FRANSSUR SERVICES est dirigée par PATRICK BORNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSSUR SERVICES ?
Le siège social de FRANSSUR SERVICES est situé 161 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France.
FRANSSUR SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, FRANSSUR SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2018.
FRANSSUR SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANSSUR SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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