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FRANSTEVAL

Active
Siren877 614 438Société civile10500 MORVILLIERSCréée le 27 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

FRANSTEVAL est une société civile immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 614 438. Elle est domiciliée 2 Ferme de Bouillonrupt, 10500 Morvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par STEPHANIE ORTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSTEVAL

Dénomination
FRANSTEVAL
SIREN
877 614 438
SIRET (siège)
877 614 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68877614438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 614 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
138 600 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 septembre 2019
Siège social
2 FERME DE BOUILLONRUPT, 10500, MORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSTEVAL

La prise de participation, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et / ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant.

Finances de FRANSTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSTEVAL

SO

STEPHANIE ORTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

FM

FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

VM

VALENTIN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de FRANSTEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 MORVILLIERSSiègeActif

    877 614 438 00019 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANSTEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANSTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSTEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSTEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSTEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSTEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-09-13

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2019

Questions fréquentes sur FRANSTEVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANSTEVAL ?

Le numéro SIREN de FRANSTEVAL est 877 614 438. Le SIRET de son siège social est 877 614 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68877614438.

Qui dirige FRANSTEVAL ?

FRANSTEVAL est dirigée par STEPHANIE ORTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSTEVAL ?

Le siège social de FRANSTEVAL est situé 2 Ferme de Bouillonrupt, 10500 Morvilliers.

FRANSTEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSTEVAL.

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