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FRANSTINE

Active
Siren824 375 323SCI24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPONCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSTINE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 375 323. Elle est domiciliée Le Bourg, 24370 Saint-Julien-de-Lampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BRUSQUAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSTINE

Dénomination
FRANSTINE
SIREN
824 375 323
SIRET (siège)
824 375 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13824375323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 375 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
LE BOURG, 24370, SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANSTINE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSTINE

FB

FRANCOIS BRUSQUAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de FRANSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPONSiègeActif

    824 375 323 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur FRANSTINE

Quel est le numéro SIREN de FRANSTINE ?

Le numéro SIREN de FRANSTINE est 824 375 323. Le SIRET de son siège social est 824 375 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824375323.

Qui dirige FRANSTINE ?

FRANSTINE est dirigée par FRANCOIS BRUSQUAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSTINE ?

Le siège social de FRANSTINE est situé Le Bourg, 24370 Saint-Julien-de-Lampon.

FRANSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSTINE.

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