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FRANSUD

Active
Siren342 202 504SA84200 CARPENTRASCréée le 24 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSUD est une SA immatriculée le 24 août 1987 sous le numéro SIREN 342 202 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av des Marches, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de FRANSUD

Dénomination
FRANSUD
SIREN
342 202 504
SIRET (siège)
342 202 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70342202504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 202 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
24 août 1987
Siège social
52 AV DES MARCHES, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANSUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    342 202 504 00011 · ouvert le 24 août 1987 · NAF 602P

  • 47400 FAUILLETFermé

    342 202 504 00029 · ouvert le 05 avril 1988 · NAF 602P

  • 33450 SAINT-LOUBESFermé

    342 202 504 00037 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 602P

Documents juridiques de FRANSUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1987

Questions fréquentes sur FRANSUD

Quel est le numéro SIREN de FRANSUD ?

Le numéro SIREN de FRANSUD est 342 202 504. Le SIRET de son siège social est 342 202 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70342202504.

Où se situe le siège social de FRANSUD ?

Le siège social de FRANSUD est situé 52 av des Marches, 84200 Carpentras.

FRANSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSUD.

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