Checkers

FRANSUSA

Active
Siren827 947 276SCI21000 DIJONCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 947 276, FRANSUSA est une SCI créée le 28 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d'Assas, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARA TINTINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSUSA

Dénomination
FRANSUSA
SIREN
827 947 276
SIRET (siège)
827 947 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88827947276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 947 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
30 RUE D'ASSAS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSUSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANSUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSUSA

SS

SUZELLE SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

ST

SARA TINTINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

FT

FRANCOIS TINTINGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de FRANSUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    827 947 276 00016 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANSUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur FRANSUSA

Quel est le numéro SIREN de FRANSUSA ?

Le numéro SIREN de FRANSUSA est 827 947 276. Le SIRET de son siège social est 827 947 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827947276.

Qui dirige FRANSUSA ?

FRANSUSA est dirigée par SARA TINTINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSUSA ?

Le siège social de FRANSUSA est situé 30 rue d'Assas, 21000 Dijon.

FRANSUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSUSA.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon