FRANSUZY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSUZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 811 258. Elle est domiciliée 4 ALL 4 Allée Du Château Résidence le Clos du Château RESIDENCE LE CLOS DU CHATEAU, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CARTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. FRANSUZY a été radiée le 18 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANSUZY
INSEE- Dénomination
- FRANSUZY
- SIREN
- 413 811 258
- SIRET (siège)
- 413 811 258 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44413811258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 811 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 584,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Date de radiation
- 18 mars 2020
- Siège social
- 4 ALL 4 Allée Du Château Résidence le Clos du Château RESIDENCE LE CLOS DU CHATEAU, 38240, Meylan
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANSUZY
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de FRANSUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSUZY
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANSUZY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38240 MeylanSiègeFermé
413 811 258 00024 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
413 811 258 00016 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de FRANSUZY
INPIComptes annuels de FRANSUZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANSUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSUZY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2020
Questions fréquentes sur FRANSUZY
Quel est le numéro SIREN de FRANSUZY ?
Le numéro SIREN de FRANSUZY est 413 811 258. Le SIRET de son siège social est 413 811 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413811258.
Qui dirige FRANSUZY ?
FRANSUZY est dirigée par PHILIPPE CARTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSUZY ?
Le siège social de FRANSUZY est situé 4 ALL 4 Allée Du Château Résidence le Clos du Château RESIDENCE LE CLOS DU CHATEAU, 38240 Meylan.
FRANSUZY est-elle toujours en activité ?
Non, FRANSUZY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2020.
FRANSUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSUZY.
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