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FRANSYAL

Active
Siren414 035 634SCI39200 AVIGNON LES SAINT CLAUDECréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANSYAL est une SCI immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 035 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Trois Maisons, 39200 Avignon les Saint Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GRENARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANSYAL

Dénomination
FRANSYAL
SIREN
414 035 634
SIRET (siège)
414 035 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89414035634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 035 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
LES TROIS MAISONS, 39200, AVIGNON LES SAINT CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSYAL

Se reporter aux statuts.

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Finances de FRANSYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYAL

PG

PIERRE GRENARD

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2026

SG

SYLVAIN GRENARD

Autre

FG

FRANCOIS GRENARD

Autre

AG

ANNE-CLAIRE GRENARD

Autre

GR

GENEVIEVE RENAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant. RENAUD Geneviève Marie Suzanne nom d'usage : GRENARD devient gérant. RENAUD Odile Marie Madeleine nom d'usage : GAUDARD n'est plus gérant GRENARD

GRENARD Pierre Louis nom d'usage · de mars 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANSYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 AVIGNON LES SAINT CLAUDESiègeFermé

    414 035 634 00016 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRANSYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GRENARD Pierre Louis nom d'usage : GRENARD n'est plus gérant. GRENARD Pierre Louis nom d'usage : GRENARD devient liquidateur. RENAUD Geneviève Marie Suzanne nom d'usage : GRENARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GRENARD Pierre Louis nom d'usage : GRENARD devient gérant. RENAUD Geneviève Marie Suzanne nom d'usage : GRENARD devient gérant. RENAUD Odile Marie Madeleine nom d'usage : GAUDARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Marques déposées par FRANSYAL

FRANSYAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRIZZY LES MAGASINS DU FRAIS

    N° 3315398 · Déposée le 23 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 23 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANSYAL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYAL ?

Le numéro SIREN de FRANSYAL est 414 035 634. Le SIRET de son siège social est 414 035 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414035634.

Qui dirige FRANSYAL ?

FRANSYAL est dirigée par PIERRE GRENARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYAL ?

Le siège social de FRANSYAL est situé Les Trois Maisons, 39200 Avignon les Saint Claude.

FRANSYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYAL.

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