FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 338 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 591 160, FRANSYL est une SCI créée le 10 mars 1989. Elle est domiciliée Les Galets Saint Florent, 20217 Saint-Florent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par SYLVIE GIACINTI, gérant.
Fiche d'identité de FRANSYL
INSEE- Dénomination
- FRANSYL
- SIREN
- 350 591 160
- SIRET (siège)
- 350 591 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67350591160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 591 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 338 175 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 10 mars 1989
- Siège social
- LES GALETS SAINT FLORENT, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSYL
L'acquisition d'un terrain, et d'immeubles, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, leur aménagement en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
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Finances de FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LES GALETS
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
350 591 160 00014 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6832B
Documents juridiques de FRANSYL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSYL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Sté par actions simplifiée TSG n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée SPIRALE n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Mireille né(e) GIACINTI ; Gérant non associé : GIACINTI Sylvie
- création
Date d'effet : 10 mars 1989
Questions fréquentes sur FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?
Le numéro SIREN de FRANSYL est 350 591 160. Le SIRET de son siège social est 350 591 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350591160.
Qui dirige FRANSYL ?
FRANSYL est dirigée par SYLVIE GIACINTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSYL ?
Le siège social de FRANSYL est situé Les Galets Saint Florent, 20217 Saint-Florent.
FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.
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