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FRANSYL

Active
Siren352 559 090SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 05 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 559 090, FRANSYL est une SCI créée le 5 décembre 1989. Son siège social est situé 20 av Georges Clemenceau, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNINE AUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSYL

Dénomination
FRANSYL
SIREN
352 559 090
SIRET (siège)
352 559 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49352559090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 559 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
20 AV GEORGES CLEMENCEAU, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSYL

ACQUISITION VENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYL

JA

JEANNINE AUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

FC

FRANCOISE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

SC

SYLVIE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

RC

RENE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    352 559 090 00019 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANSYL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?

Le numéro SIREN de FRANSYL est 352 559 090. Le SIRET de son siège social est 352 559 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352559090.

Qui dirige FRANSYL ?

FRANSYL est dirigée par JEANNINE AUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYL ?

Le siège social de FRANSYL est situé 20 av Georges Clemenceau, 11200 Lezignan-Corbieres.

FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.

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