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FRANSYL

Active
Siren490 183 944SCI83350 RAMATUELLECréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSYL est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 183 944. Elle est domiciliée Les Marres villa Ambre-Rte des Plages, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SIRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSYL

Dénomination
FRANSYL
SIREN
490 183 944
SIRET (siège)
490 183 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28490183944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 183 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
LES MARRES VILLA AMBRE-RTE DES PLAGES, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSYL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYL

FS

FRANCOIS SIRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

VS

VINCENT SIRI

Autre

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

SH

SYLVIE HONORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    490 183 944 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?

Le numéro SIREN de FRANSYL est 490 183 944. Le SIRET de son siège social est 490 183 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490183944.

Qui dirige FRANSYL ?

FRANSYL est dirigée par FRANCOIS SIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYL ?

Le siège social de FRANSYL est situé Les Marres villa Ambre-Rte des Plages, 83350 Ramatuelle.

FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.

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