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FRANSYL

Active
Siren492 344 676SCI26000 VALENCECréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 344 676. Elle est domiciliée 80 rue Faventines, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE CRIMIER, gérant.

Fiche d'identité de FRANSYL

Dénomination
FRANSYL
SIREN
492 344 676
SIRET (siège)
492 344 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05492344676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 344 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
80 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSYL

L'acquisition par voie d'achat ou d'appport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYL

SC

SYLVIE CRIMIER

Gérant

Établissements de FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    492 344 676 00019 · ouvert le 23 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PALADINO François nom d'usage : PALADINO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?

Le numéro SIREN de FRANSYL est 492 344 676. Le SIRET de son siège social est 492 344 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492344676.

Qui dirige FRANSYL ?

FRANSYL est dirigée par SYLVIE CRIMIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANSYL ?

Le siège social de FRANSYL est situé 80 rue Faventines, 26000 Valence.

FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.

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