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FRANSYLCLA

Active
Siren789 625 183SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSYLCLA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 625 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gregoire Chapoton, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE TRONCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANSYLCLA

Dénomination
FRANSYLCLA
SIREN
789 625 183
SIRET (siège)
789 625 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52789625183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 625 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
13 AV GREGOIRE CHAPOTON, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSYLCLA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANSYLCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYLCLA

CT

CLAIRE TRONCHET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

FT

FRANCOIS TRONCHET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

ST

SYLVIE TRONCHET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRANSYLCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    789 625 183 00015 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSYLCLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYLCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYLCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYLCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYLCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSYLCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYLCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYLCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur FRANSYLCLA

Quel est le numéro SIREN de FRANSYLCLA ?

Le numéro SIREN de FRANSYLCLA est 789 625 183. Le SIRET de son siège social est 789 625 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789625183.

Qui dirige FRANSYLCLA ?

FRANSYLCLA est dirigée par SYLVIE TRONCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYLCLA ?

Le siège social de FRANSYLCLA est situé 13 av Gregoire Chapoton, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

FRANSYLCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYLCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYLCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYLCLA.

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