FRANSYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANSYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 762 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Fleurs, 56260 Larmor-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANSYSTEMES
INSEE- Dénomination
- FRANSYSTEMES
- SIREN
- 331 762 955
- SIRET (siège)
- 331 762 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07331762955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 762 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- 22 RUE DES FLEURS, 56260, LARMOR-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANSYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSYSTEMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANSYSTEMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56260 LARMOR-PLAGESiègeFermé
331 762 955 00028 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 516G
Documents juridiques de FRANSYSTEMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANSYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSYSTEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSYSTEMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur FRANSYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de FRANSYSTEMES ?
Le numéro SIREN de FRANSYSTEMES est 331 762 955. Le SIRET de son siège social est 331 762 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331762955.
Où se situe le siège social de FRANSYSTEMES ?
Le siège social de FRANSYSTEMES est situé 22 rue des Fleurs, 56260 Larmor-Plage.
FRANSYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYSTEMES.
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