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FRANTEM

Active
Siren530 691 385SCI83200 TOULONCréée le 01 mars 2011
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 691 385, FRANTEM est une SCI créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 30 All du Val Doux les Balcons du Baou, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par TEMINE TEBOULBI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANTEM

Dénomination
FRANTEM
SIREN
530 691 385
SIRET (siège)
530 691 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72530691385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 691 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
30 ALL DU VAL DOUX LES BALCONS DU BAOU, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANTEM

Gestion immobilière

Finances de FRANTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANTEM

FL

FRANCOISE LE BROCHER

Autre

AT

ALEXA TEBOULBI

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

JT

JEFFREY TEBOULBI

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

TT

TEMINE TEBOULBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de FRANTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    530 691 385 00013 · ouvert le 29 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANTEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANTEM. Redressement judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANTEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANTEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    TEBOULBI Jeffrey nom d'usage : TEBOULBI devient gérant. TEBOULBI Témine nom d'usage : TEBOULBI n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-29

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur FRANTEM

Quel est le numéro SIREN de FRANTEM ?

Le numéro SIREN de FRANTEM est 530 691 385. Le SIRET de son siège social est 530 691 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530691385.

Qui dirige FRANTEM ?

FRANTEM est dirigée par TEMINE TEBOULBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANTEM ?

Le siège social de FRANTEM est situé 30 All du Val Doux les Balcons du Baou, 83200 Toulon.

FRANTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANTEM est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANTEM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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