CheckersProcédures

FRANTS

Active
Siren539 718 924SCI27180 AULNAY-SUR-ITONCréée le 07 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FRANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifiée par le SIREN 539 718 924. Elle est domiciliée 16 rue des Merisiers, 27180 Aulnay-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DALILA KHABER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANTS

Dénomination
FRANTS
SIREN
539 718 924
SIRET (siège)
539 718 924 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95539718924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 718 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2012
Siège social
16 RUE DES MERISIERS, 27180, AULNAY-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANTS

DK

DALILA KHABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

JS

JEAN-PIERRE SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Établissements de FRANTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 AULNAY-SUR-ITONSiègeActif

    539 718 924 00027 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

  • 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERFermé

    539 718 924 00019 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2018-06-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : SAUVAGE Dalila né(e) KHABER ; Associé : SAUVAGE Jean-Pierre

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2012-02-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur FRANTS

Quel est le numéro SIREN de FRANTS ?

Le numéro SIREN de FRANTS est 539 718 924. Le SIRET de son siège social est 539 718 924 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539718924.

Qui dirige FRANTS ?

FRANTS est dirigée par DALILA KHABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANTS ?

Le siège social de FRANTS est situé 16 rue des Merisiers, 27180 Aulnay-sur-Iton.

FRANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANTS.

Entreprises similaires

Même activité à Aulnay-sur-Iton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aulnay-sur-Iton

Entreprises du même secteur à Aulnay-sur-Iton

Entreprises à Aulnay-sur-Iton

Toutes les entreprises à Aulnay-sur-Iton