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FRANTZ LAETITIA

Active
Siren487 624 082Entrepreneur individuel68540 BOLLWILLERCréée le 14 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 624 082, FRANTZ LAETITIA est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 2005. Son siège social est situé 17 rue de Soultz Bollwiller, 68540 Bollwiller. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de FRANTZ LAETITIA

Dénomination
FRANTZ LAETITIA
SIREN
487 624 082
SIRET (siège)
487 624 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29487624082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 624 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
17 RUE DE SOULTZ BOLLWILLER, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANTZ LAETITIA

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de FRANTZ LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANTZ LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANTZ LAETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeFermé

    487 624 082 00011 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de FRANTZ LAETITIA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANTZ LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANTZ LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANTZ LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANTZ LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00944 4J n° 11/00599 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00944 n° LJ 09/338 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de FRANTZ LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANTZ LAETITIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00944 4J n° 11/00599 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00944 n° LJ 09/338 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRANTZ LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de FRANTZ LAETITIA ?

Le numéro SIREN de FRANTZ LAETITIA est 487 624 082. Le SIRET de son siège social est 487 624 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487624082.

Où se situe le siège social de FRANTZ LAETITIA ?

Le siège social de FRANTZ LAETITIA est situé 17 rue de Soultz Bollwiller, 68540 Bollwiller.

FRANTZ LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANTZ LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANTZ LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANTZ LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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