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FRANVAL

Active
Siren101 942 548SCI62122 LapugnoyCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANVAL est une SCI immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 942 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B RUE de l'Egalité, 62122 Lapugnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANVAL

Dénomination
FRANVAL
SIREN
101 942 548
SIRET (siège)
101 942 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42101942548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 942 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
27 B RUE de l'Egalité, 62122, Lapugnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVAL

- L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination, - L'emprunt de tous fonds, la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet, - L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVAL

FV

FRANCK VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

VP

VALERIE PRINGARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62122 LapugnoySiègeActif

    101 942 548 00013 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-03-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?

Le numéro SIREN de FRANVAL est 101 942 548. Le SIRET de son siège social est 101 942 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42101942548.

Qui dirige FRANVAL ?

FRANVAL est dirigée par FRANCK VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVAL ?

Le siège social de FRANVAL est situé 27 B RUE de l'Egalité, 62122 Lapugnoy.

FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.

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