FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 045 278, FRANVAL est une SARL créée le 12 février 1999. Son siège social est situé 24 A Saint Hippolyte, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANVAL
INSEE- Dénomination
- FRANVAL
- SIREN
- 422 045 278
- SIRET (siège)
- 422 045 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422045278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 045 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 24 A SAINT HIPPOLYTE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
422 045 278 00013 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 551A
Documents juridiques de FRANVAL
INPIComptes annuels de FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?
Le numéro SIREN de FRANVAL est 422 045 278. Le SIRET de son siège social est 422 045 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422045278.
Où se situe le siège social de FRANVAL ?
Le siège social de FRANVAL est situé 24 A Saint Hippolyte, 11100 Narbonne.
FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.
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