CheckersProcédures

FRANVAL

Fermée
Siren494 028 293Société civile75019 PARISRadiée le 06 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 028 293, FRANVAL est une société civile créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Fessart, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE Régis exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2018.

Fiche d'identité de FRANVAL

Dénomination
FRANVAL
SIREN
494 028 293
SIRET (siège)
494 028 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66494028293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 028 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Date de radiation
06 mars 2018
Siège social
38 RUE FESSART, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANVAL

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains, de prise de participations dans les sociétés civiles. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.

Finances de FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVAL

VR

VALERIE REGIS

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014

VR

VALERIE Régis

Liquidateur

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    494 028 293 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Régis, Valérie, modification de l'Associé Regis, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?

Le numéro SIREN de FRANVAL est 494 028 293. Le SIRET de son siège social est 494 028 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494028293.

Qui dirige FRANVAL ?

FRANVAL est dirigée par VALERIE Régis, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVAL ?

Le siège social de FRANVAL est situé 38 rue Fessart, 75019 Paris.

FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2018.

FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.